La revue Études européennes s’adresse de façon privilégiée aux praticiens et aux enseignants-chercheurs actifs dans le champ européen. Elle a recours à l’expertise des professionnels de l’Europe et offre un espace d’expression à ses grands témoins. Études européennes propose une réflexion de haut niveau et une information inédite et accessible à tous qui couvrent les différents domaines liés à l'Union européenne.
Parce que les questions administratives occupent désormais une ampleur considérable dans le cadre de l’Union européenne un partenariat a été noué avec la Revue Française d'Administration Publique qui publie de façon semestrielle la « Chronique de l’administration européenne ».
Cette « Chronique de l’administration européenne » est accessible directement via ce lien.
SOMMAIRE
- I – LES INSTITUTIONS ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L’UNION EUROPÉENNE : LA RÉFORME DE LA COMITOLOGIE, UN POUVOIR EXÉCUTIF BIEN ENCADRÉ
- Définition et nature de la Comitologie
- Législation européenne et mesures exécutives : données quantitatives
- Exemples pratiques d’actes adoptés selon la procédure de comitologie
- Bref historique des procédures de comitologie
- Le régime juridique établi par le Traité de Lisbonne
- La nouvelle « comitologie » adoptée par le législateur européen
- Conclusions générales
- II – FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
- III – PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN
