La revue permanente des professionnels de l'Europe

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Europ' After Hours: Travailleurs détachés en Europe: où en est-on?

Europ-After-Hours-Travailleurs-detaches-en-Europe-ou-en-est-on16 mai 2017 - Le marché unique a offert aux citoyens européens des libertés considérables qui se déclinent classiquement en libertés de circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Le détachement des travailleurs rentre naturellement dans ce cadre. Cette pratique consiste pour l’employeur à envoyer un salarié effectuer un service dans un autre Etat membre pendant une durée limitée. Posant les bases de ce statut et de sa mise en œuvre, la directive 96/71/CE de 1996 et surtout la directive d’exécution 2014/67/UE sont aujourd’hui interrogées. Les Etats membres recevant le plus de travailleurs détachés (la Belgique, la France ou l’Allemagne) ont impulsé la révision. Ces Etats jugent en effet que la situation actuelle tend à une utilisation abusive du détachement des travailleurs créant, de fait, une concurrence sociale déloyale. La révision de la directive constitue pour eux un moyen d’aller plus loin en matière de droits sociaux et d’appliquer le principe d’une rémunération identique. De leur côté, les Etats pourvoyeurs de travailleurs détachés (Bulgarie, Hongrie, Pologne) se révèlent plutôt favorables au maintien du statu quo ; la présence de plusieurs taux de rémunération constituant de leur point de vue un avantage concurrentiel, ceux-ci s’opposent au principe d’une rémunération identique.

 

La révision de la directive est portée à la Commission européenne par Mme Marianne Thyssen, Commissaire pour l’emploi et les affaire sociales. Au Parlement européen, le rapport est sous la co-responsabilité de Mmes Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et Agnès Jongerius (S&D). La discussion, débutée en 2016, consiste à mettre d’accord les Etats pourvoyeurs de travailleurs détachés et les Etats qui considèrent que la révision de la directive est nécessaire. Le vote en séance plénière au Parlement européen est prévu avant la fin de l’année 2017.

 

Au-delà de la question du détachement des travailleurs, cette révision est perçue comme une opportunité pour se saisir de la question de l’harmonisation sociale et fiscale au sein de l’Union européenne.

 

Le débat avec Mme Elisabeth Morin-Chartier vise à faire un état des lieux des négociations en cours au Parlement européen sur ce sujet très clivant, mais aussi à ouvrir le débat sur l’harmonisation des droits sociaux au sein de l’Union européenne. Ce sujet est particulièrement d’actualité ; la Commission européenne ayant publié le 26 avril dernier sa communication sur le socle européen des droits sociaux.

 

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