La revue permanente des professionnels de l'Europe

La revue permanente des professionnels de l’Europe

Actualité de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

 

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En 1997, le traité d'Amsterdam a défini un nouvel objectif à l’Union européenne : « offrir aux citoyens de l’Union un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice » (Art 34 du Traité sur l’UE). Le traité de Lisbonne a placé cet objectif avant tous les autres (Art. 3 TUE), avant même les objectifs économiques, pourtant seuls visés par le traité de Rome. Ce traité offre les moyens d’y parvenir : pour pratiquement toutes les politiques de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, la procédure législative ordinaire est la règle. Il s’agit d’une double révolution : le vote à la majorité qualifiée au Conseil, c'est-à-dire potentiellement la possibilité pour un Etat membre de voir des textes adoptés alors qu’il n’en voulait pas ; l’apparition du Parlement européen comme colégislateur, dans un domaine où le contrôle démocratique exercé par cette assemblée est évidemment fondamental.

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