La revue permanente des professionnels de l'Europe

La revue permanente des professionnels de l’Europe

Speech by Klaus Welle, Secretary General of the European Parliament

thumb 2013010116 - ENA01thumb Union Jack Read the speech pronounced by Klaus WELLE, Secretary General of the European Parliament on: “Impact of the financial crisis on the European institutional system” at the Ecole Nationale d'Administration (ENA) Strasbourg, 16 January 2013.

To access the speech please follow this link.

 

thumb Drapeau France  Discours prononcé par Klaus WELLE, Secrétaire général du Parlement européen, à l'École nationale d'administration (ENA) à Strasbourg, le 16 janvier 2013.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de Klaus WELLE en cliquant sur ce lien.

 

Intervention de Marylise Lebranchu devant la nouvelle promotion de l’ENA

IMG 3128petitMarylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a rencontré les élèves de la nouvelle promotion le 3 janvier 2013.

Accédez à son discours prononcé à cette occasion en suivant ce lien.

 

 

La création de l’Institut des Hautes Études Européennes (mai 1951) 

thumb__DSC3360La création de l’Institut des Hautes Études Européennes (mai 1951) : un « rôle mondial sur les bords du Rhin » pour l’Université de Strasbourg

– 60e Anniversaire –

Antoine Gaugler est docteur d’Etat ès sciences énonomiques (Offre de monnaie et euro-marchés) et diplômé en anglais de l’Université de Strasbourg.

 

Résumé : La création de l’Institut des Hautes Études Européennes (IHEE) à Strasbourg est le résultat d’une initiative conjointe du Conseil de l’Europe, sur la base de recommandations adoptées par son Assemblée consultative en août 1950, et de l’Université, dont le conseil arrêta le 26 janvier 1951 les statuts (approuvés par un décret ministériel du 10 février 1953), alors qu’en pleine guerre froide naissante, l’ancienne capitale du Reichsland, devenue chef-lieu du Bas-Rhin, allait recevoir, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), sa deuxième chance d’être capitale parlementaire de l’Europe.
Sous l’impulsion de son recteur, René Hubert, l’« âme de son européanisation », secondé par les doyens Robert Redslob (Droit) et Marcel Simon (Lettres), ainsi que par Félix Ponteil, directeur du tout jeune Institut d’Études Politiques – et encore unique en France, Paris excepté – et avec la bénédiction de Pierre Donzelot, directeur général de l’enseignement supérieur, et de celle du ministre Pierre-Olivier Lapie, l’Université alsacienne tentait, cinq ans après son retour de l’exil clermontois, de surmonter sa frilosité européenne, en dépit de sa méfiance à l’égard de l’Allemagne, mais toujours investie de son ancienne mission, plus large, de phare culturel de la France en direction de l’Europe centrale et orientale.
Devancé par les initiatives de Nancy et de Tours au grand dam des européistes strasbourgeois du Mouvement européen, mais appuyé par le conseil municipal, dont la fraction communiste s’éleva contre des « études menant à l’emploi de la bombe atomique », et par le conseil général, l’IHEE s’efforça de contribuer au rayonnement de son alma mater hantée par son abaissement au rang d’une université de province. Ce fut non sans difficulté comme en témoigne son inscription tardive (1960) à l’Association des Instituts d’Études Européennes, créée en juin 1951 à l’initiative du Centre Européen de la Culture de Denis de Rougemont.
Soutenue financièrement par le Conseil de l’Europe, qui offrit une quarantaine de bourses, la Quinzaine universitaire européenne en mai 1951 a été la première réalisation concrète de l’IHEE, suivie dès la rentrée de novembre 1951 par le démarrage des enseignements.

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Agences de régulation de l'Union européenne : la conclusion d’un accord interinstitutionnel « historique » en juillet 2012

JLF_26112012_smallpar Jean-Luc FEUGIER (administrateur à la Direction générale des Ressources humaines et de la Sécurité de la Commission européenne) et

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Marie-Hélène PRADINES (membre du cabinet du Vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration)
Résumé :
En juillet 2012, 10 ans après les premières tentatives, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur une approche commune pour les agences européennes de régulation. Cet accord, qui peut être qualifié d'historique, clôture un dernier round de trois ans de travaux et de discussion. Bien que juridiquement non contraignant et fondé sur une approche au cas par cas, il contient de réelles avancées dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de la création des agences, du choix du siège, de la gouvernance, du fonctionnement, de l'utilisation des ressources ou des modalités de contrôle. Il appartient désormais à ces institutions et aux agences de mettre en pratique les termes de cet accord.

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Contribution au débat sur l’analyse de l’effet levier des fonds structurels

thumb_vaillantPar Mickaël VAILLANT, chargé de mission à la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et l’attractivité régionale).

Résumé : Comme lors des précédentes négociations sur l’avenir de la politique de cohésion, les discussions en cours sur l’avenir des fonds structurels après 2013 voient se développer un intense débat sur la réalité de l’« effet levier » ou de la « valeur ajoutée » de la politique régionale européenne. Mais la confusion est souvent grande sur la définition de « l’effet levier » qui sied aux politiques publiques en général et aux fonds structurels en particulier. L’effet levier est d’abord une notion économique et financière qui relève d’une logique de marché qui n’est pas prioritairement celle de l’action publique. La Commission et les États ne sont pas des banques ou des investisseurs institutionnels dont les interventions pourraient s’apprécier uniquement en termes de « rentabilité » ou de « plus-value ». Si le critère monétaire est dans une certaine mesure pertinent (croissance du PIB ou du revenu par habitant, par exemple), il n’épuise pas la pluralité des dimensions de l’effet levier recherché par les politiques publiques. Les critères de la performance publique (comme la loi organique relative aux lois de finances LOLF) et de l’efficacité des dispositifs de l’action publique en France (Crédit d’impôt recherche, Prime d’Aménagement du territoire, OSEO) ou en Europe (7ème PCRD) sont toujours économiques et non économiques, quantitatifs et qualitatifs. Pour les politiques publiques nationales comme pour les fonds structurels, le principal effet levier mis en avant par les acteurs est l’« effet démultiplicateur » du cofinancement public/communautaire. Mais une analyse complète de l’impact des politiques publiques, et a fortiori de la politique de cohésion, doit intégrer les autres types d’effets leviers exercés sur les territoires par les fonds structurels (effet catalyseur ; effet de convergence stratégique ; effet de gouvernance ou institutionnel).

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