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Pascal Durand: «L'initiative législative ne doit plus relever du libre choix de la seule Commission»

pascal durandLe rejet par la Commission européenne de l'Initiative citoyenne «Stop TTIP» pourrait-elle être déclencheur d'une volonté de réforme de cette procédure au sein du Parlement européen? Sans préjuger du positionnement des autres groupes politiques, l'avocat Pascal Durand, nouvellement élu député européen Verts/ALE et coordinateur au sein de la commission parlementaire Affaires Constitutionnelles (AFCO), dit vouloir travailler en ce sens. Revenant sur les dangers des projets d'accords de libre-échange TTIP (également nommé TAFTA) et CETA avec les Etats-Unis et le Canada - parmi lesquels la perspective de voir se généraliser les clauses d'arbitrage contraires à «la défense de l'intérêt général» -, l'homme appelle à la fin du monopole de l'initiative législative de l'exécutif bruxellois. «Ce qu'il nous faut est encadrer l'Initiative citoyenne de manière plus claire et surtout lui donner un caractère plus contraignant, plaide-t-il. Cela nous permettrait aussi de battre en brèche un hérésie européenne qui veut que l'initiative des lois n'appartienne qu'à la Commission».

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Pourquoi le rejet de l’Initiative citoyenne «STOP TTIP» est contestable

Jean-Paul Jacqué Foto.png.axdJeudi 11 septembre 2014, la Commission européenne rejetait l’Initiative citoyenne demandant l'arrêt des négociations en cours pour les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP). Revenant mardi 16 septembre depuis le Parlement européen de Strasbourg sur cette décision, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, reconnait certes le «flou» juridique de la formulation de l’Initiative soutenue par le groupe des Verts européens, mais n’en relève pas moins «une faute politique grave qui éloigne un peu plus la Commission des citoyens» alors que son nouveau président Jean-Claude Juncker «s’est engagé à davantage de transparence» législative. Une inquiétude pour partie partagée par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Président du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg (PEAP), qui s’inquiète d’une interprétation juridique «étriquée» par les services de l’exécutif bruxellois. Une interpréation susceptible de «faire sombrer en grande partie les tentatives de développer la démocratie participative introduite par le traité de Lisbonne».

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Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen: «La politique migratoire européenne actuelle n'est pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent»

photo 2Alors que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) vient de confirmer la thèse selon laquelle ce seraient bien les passeurs qui auraient, au cours de la deuxième semaine de septembre, volontairement provoqué le naufrage en Méditerranée du bateau de centaines de migrants en route pour les côtes européennes, Sylvie Guillaume appelait l'Union européenne à définir une véritable «stratégie commune en matière d'immigration». Pour la vice-présidente du Parlement européen, «ce dont nous avons aujourd'hui besoin est de politiques migratoires européennes plus efficaces, plus cohérentes et plus élaborées». Entre autres pistes de réflexion envisagées: la définition d'«outils de troisième génération au service des politiques migratoires sur les identifications des dysfonctionnements des mécanismes nationaux de politique d'asile», un meilleur «partage des responsabilités de traitement des demandes d'asile» ou encore «un renforcement des opportunités d'accès à l'immigration légale», parallèlement susceptible de répondre au défi démographique d'une Europe vieillissante.

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La Suisse, un modèle pour l’Union européenne?

SidjanskiPar Dusan Sidjanski, Professeur émérite de la Faculté des sciences économiques et sociales de l’institut européen de l’Université de Genève

 

La crise que traverse l’Union européenne est propice à la poursuite de sa construction institutionnelle. D’aucuns plaident pour une évolution fédéraliste sur le modèle du petit frère suisse. Erreur, répond Dusan Sidjanski, spécialiste de la méthode communautaire. La Suisse n’est pas un modèle pour l’UE mais une expérience fédérale utile. L’histoire ne se répète pas, elle est une «création continue» à l’exemple de l’intégration européenne.

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