La revue permanente des professionnels de l'Europe

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La présidence du Conseil de l'UE : du pouvoir de la responsabilité à la responsabilité du pouvoir

Ana-Mar FERNANDEZ, Professeur de sciences politiques à l'Université Autonome de Barcelone - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ana-mar-fernandezAna Mar Fernández est professeur de sciences politiques à l'Université Autonome de Barcelone et chercheur associée au Centre d'études européennes de Sciences Po. Elle est l'auteur d'une thèse doctorale sur la Présidence du Conseil de l'UE. Ses recherches actuelles portent principalement sur les dynamiques intra et inter-institutionnelles européennes et, en particulier, sur les relations entre la Présidence du Conseil et la Commission européenne.

 

Résumé

Depuis quelques années, la Présidence du Conseil est en proie à un phénomène de mutation interne important. Ce processus de réforme, précipité par la volonté des gouvernements des États membres d’améliorer l’efficacité et la continuité des travaux du Conseil dans une Europe élargie à 27 pays, se matérialise par la mise en place de formules institutionnelles novatrices telles que les présidences stables, super partes ou encore la programmation collective des activités du Conseil. À l’heure actuelle, il ne reste plus qu’une version amputée du système de rotation unique tel que conçu aux origines de la construction européenne. Celui-ci s’est vu peu à peu remplacé par un système à géométrie variable ; un modèle nouveau caractérisé par la juxtaposition de plusieurs systèmes présidentiels qui agissent en parallèle, tout en étant régulés par des normes de fonctionnement distinctes. L’objectif de cette contribution consiste à mettre en lumière ce processus de conversion institutionnelle et, plus particulièrement la progressive « communautarisation » de la Présidence, cette institution de rang intermédiaire au sein du système politique européen.

Mots-clés : intégration européenne ; union européenne ; présidence du Conseil de l’UE ; Conseil Européen ; Conseil de l’Union Européenne ; système institutionnel ; France ; diplomatie ; processus décisionnel ; agenda européen.

Key words : European integration; European Union; EU Council Presidency; Council  of the EU; European Council; Institutional system; France; diplomacy; decision; making process; European agenda setting.

 

 

 

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