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Pourquoi le rejet de l’Initiative citoyenne «STOP TTIP» est contestable

Jean-Paul Jacqué Foto.png.axdJeudi 11 septembre 2014, la Commission européenne rejetait l’Initiative citoyenne demandant l'arrêt des négociations en cours pour les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP). Revenant mardi 16 septembre depuis le Parlement européen de Strasbourg sur cette décision, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, reconnait certes le «flou» juridique de la formulation de l’Initiative soutenue par le groupe des Verts européens, mais n’en relève pas moins «une faute politique grave qui éloigne un peu plus la Commission des citoyens» alors que son nouveau président Jean-Claude Juncker «s’est engagé à davantage de transparence» législative. Une inquiétude pour partie partagée par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Président du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg (PEAP), qui s’inquiète d’une interprétation juridique «étriquée» par les services de l’exécutif bruxellois. Une interpréation susceptible de «faire sombrer en grande partie les tentatives de développer la démocratie participative introduite par le traité de Lisbonne».

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