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Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis: la perspective des magistrats

patent cc opensource com27 mars 2015 - Le CEIPI organisera en collaboration avec le CASRIP, le vendredi 27 mars 2015, une conférence ouverte au public, intitulée «Développements récents du contentieux des brevets en Europe et aux Etats-Unis : la perspective des magistrats», qui aura lieu au Palais universitaire de Strasbourg, salle Pasteur. Cette conférence réunira, entre autre, plusieurs magistrats spécialistes du contentieux en propriété intellectuelle: l’ancien juge R. Randall Rader de la Cour Fédérale d’appel des Etats-Unis, Mme Maud Gräfin von Keyserlingk, Juge à la Cour d’Appel de Munich, Mme Gabriella Muscolo, ancienne magistrate à la Cour de Rome; Membre de la Haute Autorité pour la Concurrence italienne, ainsi que M. Alain Girardet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation.

 

Maître Pierre Véron, Avocat et Membre du «Legal Working Group of the Preparatory Committee on the Rules of Procedure for the Unified Patent Court» présentera les dernières conclusions de la Commission travaillant à l’élaboration des règles de procédure devant la Juridiction Unifiée des Brevets, M. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, s’intéressera aux rapports complexes qu’entretiendront la Cour de Justice de l’Union européenne et la Juridiction Unifiée des Brevets, quant à M. Xavier Seuba, Maître de conférences et chercheur associé au CEIPI, il discutera du rôle des magistrats techniques au sein de la future juridiction ainsi que de leur formation.

 

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