Jean-Benoît ALBERTINI publie dans Etudes européennes deux articles complémentaires sur la politique de cohésion territoriale dans l'Union européenne qui constitue aujourd'hui le premier poste budgétaire de l'UE (plus du tiers de son budget). Le premier est consacré à la mise à l'agenda et à l'affermissement de cette politique jusqu'à l'exercice de la présidence du Conseil de l'Union européenne par la France (deuxième semestre 2008) ; le second est centré sur le débat qui s'est instauré lors de la Présidence française sur les modalités de sa mise en œuvre et de son financement, ainsi que sur les attentes suscitées par cette politique à l'horizon 2014.
Jean-Benoît ALBERTINI est préfet, Docteur en droit et ancien directeur, Adjoint au délégué interministériel de la DATAR. Il est actuellement Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, et directeur de la modernisation et de l’action territoriale au sein du même ministère.
Résumé
Le traité de Lisbonne consacre la cohésion économique, sociale et territoriale comme l’un des objectifs auxquels concourt l’Union européenne. Cette politique vise le développement économique et social global tout en apportant un appui spécifique aux Etats et régions les moins développés ou subissant des handicaps structurels.
Les financements mis en place représentent aujourd'hui le 1er poste de budget de l'Union (35,7% de son budget).
L'effet de ces politiques apparaît à la fois sensible et inégal :
- la croissance économique est réelle et soutenue dans la plupart des pays ayant massivement bénéficié de ces interventions, en Europe centrale et orientale mais aussi dans les pays comme l'Espagne, la Grèce voire le Portugal qui en ont bénéficié jusqu'à une période récente ;
- dans les pays dont le revenu national par habitant est plus élevé que la moyenne européenne, et spécialement en France, la préoccupation se concentre plutôt sur la persistance de forts déséquilibres inter-régionaux.
Les débats engagés ces dernières années sur l'avenir de cette politique, particulièrement lors de la Présidence française du Conseil de l’Union (2ème semestre 2008) provoquent des prises de positions très marquées de la part des Etats membres dont certains remettent en cause les modalités voire le principe même de ces actions dans la perspective des choix budgétaires pour la période de l'après 2013.
C'est donc au moment où l’objectif de cohésion territoriale est définitivement reconnu et partagé qu'il est aussi le plus disputé dans ses objectifs et ses conditions de mise en œuvre.
Accéder aux articles relatifs à : « L'objectif de cohésion territoriale dans les politiques de l'Union européenne »
1ère partie : « Une affirmation croissante, une consécration récente »
2ème Partie : « Entre recentrage et nationalisation, quel avenir pour la politique de cohésion territoriale ? »
Sylvie GOULARD, députée européenne, a été invitée par l'ENA à intervenir dans le cadre des petits déjeuners européens, le 9 mars 2011, à Strasbourg.
Editorial
Invité par l'ENA a intervenir au premier "petit déjeuner européen" de l'année à Strasbourg, dans le cadre du cycle thématique "La nouvelle régulation financière en Europe", Jean-Paul GAUZES, député européen membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, et en charge de plusieurs rapports sur cette thématique, est revenu sur les avancées législatives en matière de régulation financière.
