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Pascal Durand: «L'initiative législative ne doit plus relever du libre choix de la seule Commission»

pascal durandLe rejet par la Commission européenne de l'Initiative citoyenne «Stop TTIP» pourrait-elle être déclencheur d'une volonté de réforme de cette procédure au sein du Parlement européen? Sans préjuger du positionnement des autres groupes politiques, l'avocat Pascal Durand, nouvellement élu député européen Verts/ALE et coordinateur au sein de la commission parlementaire Affaires Constitutionnelles (AFCO), dit vouloir travailler en ce sens. Revenant sur les dangers des projets d'accords de libre-échange TTIP (également nommé TAFTA) et CETA, avec les Etats-Unis et le Canada - parmi lesquels la perspective de voir se généraliser les clauses d'arbitrage, contraires à «la défense de l'intérêt général» - , l'homme appelle à la fin du monopole de l'initiative législative de l'exécutif bruxellois. «Ce qu'il nous faut est encadrer l'Initiative citoyenne de manière plus claire et surtout lui donner un caractère plus contraignant, plaide-t-il. Cela nous permettrait aussi de battre en brèche un hérésie européenne qui veut que l'initiative des lois n'appartienne qu'à la Commission».

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Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen: «La politique migratoire européenne actuelle n'est pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent»

photo 2Alors que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) vient de confirmer la thèse selon laquelle ce seraient bien les passeurs qui auraient, au cours de la deuxième semaine de septembre, volontairement provoqué le naufrage en Méditerranée du bateau de centaines de migrants en route pour les côtes européennes, Sylvie Guillaume appelait l'Union européenne à définir une véritable «stratégie commune en matière d'immigration». Pour la vice-présidente du Parlement européen, «ce dont nous avons aujourd'hui besoin est de politiques migratoires européennes plus efficaces, plus cohérentes et plus élaborées». Entre autres pistes de réflexion envisagées: la définition d'«outils de troisième génération au service des politiques migratoires sur les identifications des dysfonctionnements des mécanismes nationaux de politique d'asile», un meilleur «partage des responsabilités de traitement des demandes d'asile» ou encore «un renforcement des opportunités d'accès à l'immigration légale», parallèlement susceptible de répondre au défi démographique d'une Europe vieillissante. 

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Pourquoi le rejet de l’Initiative citoyenne «STOP TTIP» est contestable

Jean-Paul Jacqué Foto.png.axdJeudi 11 septembre 2014, la Commission européenne rejetait l’Initiative citoyenne demandant l'arrêt des négociations en cours pour les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP). Revenant mardi 16 septembre depuis le Parlement européen de Strasbourg sur cette décision, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, reconnait certes le «flou» juridique de la formulation de l’Initiative soutenue par le groupe des Verts européens, mais n’en relève pas moins «une faute politique grave qui éloigne un peu plus la Commission des citoyens» alors que son nouveau président Jean-Claude Juncker «s’est engagé à davantage de transparence» législative. Une inquiétude pour partie partagée par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Président du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg (PEAP), qui s’inquiète d’une interprétation juridique «étriquée» par les services de l’exécutif bruxellois. Une interprétation susceptible de «faire sombrer en grande partie les tentatives de développer la démocratie participative introduite par le traité de Lisbonne».

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Michel Barnier : «Nous avons tiré les leçons de la crise et corrigé nos faiblesses»

Barnier ENA juillet 2014Intervenant en marge de la plénière de rentrée du nouveau Parlement européen, Michel Barnier, Commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, s'est adressé mardi 1er juillet depuis Strasbourg aux promotions Winston Churchill (2013-2014), Jules Verne (Cycle international de perfectionnement – Cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs 2013-2014) et Union sacrée (Cycle d’intégration des officiers 2014) de l'ENA. Dans le cadre de son intervention, il a évoqué le bilan de la Commission européenne en matière de régulation financière et de mise en place d'outils de sortie de crise. Supervision européenne renforcée des marchés, des banques et des compagnies d'assurances, Union bancaire, feuille de route pour l'investissement de long terme : autant de réformes nécessaires au redressement d'une Europe, selon lui encore en proie à une « destructuration » économique et démographique. Le tout avec pour leitmotiv, le titre de son dernier ouvrage : Se reposer ou être libre (1).

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Quelle Europe demain?

jucker 2 juillet 2014 crédits PENouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker en appelait en janvier 2014 au lancement de grandes réformes institutionnelles pour relancer l'Union et la rapprocher des citoyens. Le retour à la méthode communautaire, la mise en place d'une Commission resserrée, la définition de véritables politiques sociales à destinations des citoyens, l'orientation de l'Union vers un véritable bicaméralisme ou encore l'attribution d'un siège unique européen dans les grandes organisations internationales que sont, par exemple, l'ONU ou le FMI. Quant à la poursuite de l'élargissement, Jean-Claude Juncker rappelait que cette question ne pouvait se résumer à une approche purement binaire ou dogmatique, tant nombre d'intérêts croisés entrent en jeu tant au regard de États concernés que de notre histoire continentale.

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