La revue permanente des professionnels de l'Europe

La revue permanente des professionnels de l’Europe

«L’harmonisation européenne des brevets : enjeux économiques et embûches politiques»



Antoine_DINTRICHAntoine Dintrich est diplômé de Sup de Co Reims, titulaire d’un Master Recherche (DEA) en Marketing et Stratégie de l’Université de Paris Dauphine et d’un Diplôme Universitaire en Stratégie de Propriété intellectuelle et Innovation de l’Université de Strasbourg.
Il est Directeur Général de l’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, qu’il a créé en 2004 à l’initiative du Ministère de l’Industrie et de l’INPI. L’IEEPI développe des actions de formation à la propriété intellectuelle auprès des dirigeants d’entreprises et des acteurs de la recherche publique et universitaire.
Antoine Dintrich est un expert des enjeux de formation liés à l’innovation, à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie. Il intervient en tant qu’expert auprès de l’Office Européen des Brevets et est impliqué dans de nombreux projets soutenus par l’Union Européenne.


Résumé

Le système de brevet européen actuellement en vigueur est coûteux lors de l’acquisition des droits de propriété industrielle et présente une forte insécurité juridique lors de leur défense.
Cette situation est préjudiciable pour les entreprises de l’Union européenne (UE), particulièrement les PME, qui peuvent être dissuadées de protéger certaines de leurs innovations.
C'est la raison pour laquelle un brevet unique pour l’ensemble des pays de l’UE adossé à un tribunal centralisé de gestion des contentieux constituerait une avancée importante dans l’outillage nécessaire au développement de l’innovation sur le territoire communautaire.
Le régime linguistique du brevet et la mise en place d’une juridiction dédiée se heurtent cependant à de fortes résistances politiques.


Accéder à l'article dans son intégralité : « L’harmonisation européenne des brevets : enjeux économiques et embûches politiques »
 

RECHERCHER


Etudes Europeennes
video en ligne