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Pourquoi le rejet de l’Initiative citoyenne «STOP TTIP» est contestable

Jean-Paul Jacqué Foto.png.axdJeudi 11 septembre 2014, la Commission européenne rejetait l’Initiative citoyenne demandant l'arrêt des négociations en cours pour les accords de libre-échange avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP). Revenant mardi 16 septembre depuis le Parlement européen de Strasbourg sur cette décision, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, reconnait certes le «flou» juridique de la formulation de l’Initiative soutenue par le groupe des Verts européens, mais n’en relève pas moins «une faute politique grave qui éloigne un peu plus la Commission des citoyens» alors que son nouveau président Jean-Claude Juncker «s’est engagé à davantage de transparence» législative. Une inquiétude pour partie partagée par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg et Président du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg (PEAP), qui s’inquiète d’une interprétation juridique «étriquée» par les services de l’exécutif bruxellois, susceptible de «faire sombrer en grande partie les tentatives de développer la démocratie participative introduite par le traité de Lisbonne». (Par Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg / Président du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg).

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Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen: «La politique migratoire européenne actuelle n'est pas à la hauteur des enjeux qui nous attendent»

photo 2Alors que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) vient de confirmer la thèse selon laquelle ce seraient bien les passeurs qui auraient, au cours de la deuxième semaine de septembre, volontairement provoqué le naufrage en Méditerranée du bateau de centaines de migrants en route pour les côtes européennes, Sylvie Guillaume appelait l'Union européenne à définir une véritable «stratégie commune en matière d'immigration ». Pour la vice-présidente du Parlement européen, «ce dont nous avons aujourd'hui besoin est de politiques migratoires européennes plus efficaces, plus cohérentes et plus élaborées». Entre autres pistes de réflexion envisagées: la définition d'«outils de troisième génération au service des politiques migratoires sur les identifications des dysfonctionnements des mécanismes nationaux de politique d'asile», un meilleur «partage des responsabilités de traitement des demandes d'asile» ou encore «un renforcement des opportunités d'accès à l'immigration légale», parallèlement susceptible de répondre au défi démographique d'une Europe vieillissante.

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La Suisse, un modèle pour l’Union européenne?

SidjanskiPar Dusan Sidjanski, Professeur émérite de la Faculté des sciences économiques et sociales de l’institut européen de l’Université de Genève

 

La crise que traverse l’Union européenne est propice à la poursuite de sa construction institutionnelle. D’aucuns plaident pour une évolution fédéraliste sur le modèle du petit frère suisse. Erreur, répond Dusan Sidjanski, spécialiste de la méthode communautaire. La Suisse n’est pas un modèle pour l’UE mais une expérience fédérale utile. L’histoire ne se répète pas, elle est une «création continue» à l’exemple de l’intégration européenne.

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Quelle place pour la Suisse dans l’espace Schengen et le système de Dublin de l’Union européenne?

herve bribosia responsable-300x449 reduitPar Hervé Bribosia*, Vice-directeur de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne

 

La votation de février dernier pourrait-elle remettre totalement en question, près de dix ans après, la conclusion – le 26 octobre 2004 – de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne ayant pour objet d’étendre l’espace Schengen à la Suisse? Rien n'est moins sûr. Pour mieux comprendre le contexte et les conséquences de la votation du 9 février, retour sur le cadre institutionnel ainsi que sur les modalités de la participation de la Suisse à cet espace, et les avantages en découlant – aussi bien pour la Suisse que pour l’Union européenne - avec Hervé Bribosia, Vice-directeur de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe, de Lausanne.

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